38 maïs OGM inscrits, non cultivables en France

Le 20 juillet Bruno Le Maire signait un arrêté validant l’inscription de 38 variétés de maïs OGM au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Journal officiel du 25 juillet). Aucun de ces maïs ne pourra pour autant être cultivé en France. Explications sur un dossier aussi complexe sur un plan réglementaire que politique.

Pour qu’une nouvelle variété de plante soit cultivée en France, elle doit démontrer qu’elle apporte un plus par rapport à celles déjà inscrites. Le CTPS (Centre technique permanent de la sélection) se charge de réaliser les tests nécessaires sur deux années de culture. Vient ensuite la seconde étape : le ministère en charge de l’Agriculture signe l’arrêté qui officialise l’inscription de cette plante sur le catalogue français. Laquelle passe automatiquement sur le catalogue européen en moins d’un an, ouvrant la possibilité aux autres États membres de mettre cette variété en culture.

L’arrêté fait suite à un recours auprès du Conseil d’État
Voilà pour un rappel de la réglementation, indispensable pour situer l’inscription de ces 38 variétés de maïs OGM fin juillet. Il faut savoir, en effet, que depuis 1998, date des premiers dépôts de dossier par les semenciers auprès du CTPS, ce sont quelque 100 variétés de maïs transgéniques qui ont été validées techniquement… Mais dont le ministère n’a jamais signé l’arrêté permettant leur mise en marché. Cette situation conduisait les semenciers à déposer un recours auprès du Conseil d’État. Ils obtenaient gain de cause mi 2009… d’où la signature de l’arrêté par Bruno Le Maire le 20 juillet (il ne restait plus que 38 variétés, les autres demandes ayant été retirées par les semenciers, car les maïs concernés étaient “dépassés”).

36 des variétés inscrites disposent de l’évènement MON 810 de Monsanto et deux autres de l’évènement T25 de Bayer CropScience. L’évènement correspond au caractère génétique introduit : insecticide pour le MON810 et herbicide pour le T25. Or, ni l’un ni l’autre ne peuvent être mis en France sur le marché, pour des raisons différentes.

Aucune des variétés ne peut être cultivée en France, pour l’instant
En effet, l’arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du MON 810 reste en vigueur, rendant de fait hors sujet la commercialisation du produit. Quand à l’évènement T25 il correspond à une tolérance au glufosinate d’ammonium, molécule qui n’est pas autorisée en Europe sur maïs. Bayer CropScience, au titre de détenteur de l’évènement, n’a par ailleurs pas manifesté son intention de déposer une demande d’autorisation. L’arrêté publié le 25 juillet ne change donc rien à la situation en France. A l’inverse, les 38 maïs concernés peuvent désormais passer sur le catalogue européen, rendant leur mise en culture possible dans des pays de l’Union moins verrouillés.