La réglementation évolue sur le photovoltaïque

Un décret, applicable à compter du 1er décembre 2009, oblige à déclarer les installations photovoltaïques au sol. Ces systèmes sont donc à présent clairement énoncés dans le code de l’urbanisme et de l’environnement. Les installations d’une puissance supérieure à 250 kW, soit la majorité des cas, seront maintenant soumis à un permis de construite, une enquête publique et une étude d’impact.

Les panneaux au sol génèrent des tensions

Reste que cette réglementation ne va pas apaiser les tensions sur la pose de ces panneaux au sol en milieu agricole, certains opposants craignant la conversion de terres pour l’alimentation vers un usage énergétique. « Un agriculteur peut utiliser intelligemment ces panneaux et en retirer un bénéfice financier, insiste Marc Jedliczka, directeur de l’association Hespul qui a pour mission le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ce qui est le cas, par exemple, dans des zones d’élevage extensif ou de zones d’arrachage de vignes. Ils n’entrent alors pas en concurrence avec l’alimentation mais peuvent au contraire contribuer à maintenir l’activité agricole grâce à un complément de revenu ».

Ne pas bloquer l’esprit d’entreprise dans ce secteur

Un argument repris par la Fédération nationale de la propriété privée rurale, la FNPPR. Elle souhaite que les propriétaires ruraux puissent édifier des fermes solaires, en particulier sur des terres à faibles potentiel. Par ailleurs, les propriétaires privés ruraux considèrent que « les risques de conflits d’usage et de tensions spéculatives » liés à l’objectif du gouvernement de multiplier par 400 la production d’énergie photovoltaïque en France, doivent être relativisés. Les surfaces concernées, si l’objectif du gouvernement était atteint, représentent au maximum 15 000 hectares en 2020, soit 0,05 % de la surface agricole utile, alors que chaque année environ 30 000 hectares sont transformés en friches.