Débat musclé autour des pesticides

Le vote du texte Grenelle 2 par les députés et les explications de vote interviendront ce 11 mai dans l’après-midi. D’ores et déjà l’opposition dans son ensemble a fait savoir qu’elle ne soutiendra pas ce texte.
C’est dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 mai que le volet agriculture du projet de loi Grenelle 2 a été soumis aux débats. Les députés avaient achevé dans la matinée l’examen de cette « boîte à outils » pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. L’opposition a dénoncé le manque de temps pour discuter pleinement certains articles.

Débat serré sur l’évaluation des pesticides en cas de retrait

Parmi les amendements adoptés sur le volet pesticide (Titre IV biodiversité), et qui ont suscité des débats musclés, figure l’article 36 A. Cet article stipule la prise en compte par l’Afssa*, après avis scientifique, de l’impact socio-économique lors de la restriction d’usage ou de la demande de retrait d’un pesticide. L’objectif de cet article est d’étudier la portée d’un retrait de molécule, dans la mesure où cette substance est inscrite à l’Annexe 1 au niveau européen, afin d’éviter une distorsion de concurrence entre Etats membres. Lors des débats sur cet amendement déposé par Christian Jacob du groupe UMP, Jean-Louis Borloo ministre de l’Ecologie a rappelé : “le texte Grenelle 2 relatif aux pesticides transcrit les travaux que nous avons conduit dans le cadre du Comité Ecophyto 2018 en accord avec toutes les ONG et la profession agricole. Quant à l’article 36 A, concernant l’avis obligatoire de l’Afssa avec le retrait d’un produit autorisé, c’est une précision pour utiliser les produits de façon responsable.”

HVE : trop proche de l’agriculture raisonnée

Du côté de la HVE, les Verts soulignent que ce n’est ni plus ni moins qu’une autre version de l’agriculture raisonnée. « Un leurre pour entraver le développement de l’agriculture biologique. » L’amendement visant à demander un crédit d’impôt pour les agriculteurs souhaitant s’engager dans cette démarche n’a pas été soutenu.

Quant à la trame verte et bleue, elle ne serait opposable qu’au niveau national. En clair, une autoroute ou une ligne de TGV ne pourront donc pas traverser un espace naturel protégé. En revanche la protection de ces corridors biologique à l’échelle locale est moindre : la trame verte et bleue devra simplement être « prise en compte » dans les documents d’urbanisme locaux (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme…), une notion juridique moins contraignante que la compatibilité.

Le projet Grenelle 2 avait déjà été voté par le Sénat en octobre dernier et fera ensuite l’objet d’une Commission mixte paritaire.

* l’Afssa : l’agence française de sécurité sanitaire des aliments