Taxe carbone : l’Union européenne poursuit sa réflexion

3 juin 2010 - La rédaction 

Vingt euros par tonne de CO2. C’est le plancher que Bruxelles voudrait fixer pour sa future taxe carbone. Jusqu’à présent, la fiscalité européenne sur l’énergie ne portait pas sur le contenu carbone du carburant, du gaz ou du charbon. Le projet de directive envisage d’ajouter deux nouvelles composantes dans le calcul de ces taxes : la première selon les émissions de CO2, la seconde en fonction du contenu énergétique.

Les secteurs du transport routier, du bâtiment et de l’agriculture seraient soumis à cette taxe. “Des discussions sont en cours pour associer les agriculteurs à une taxe carbone sans les mettre en difficulté”, a indiqué le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta. Les biocarburants pourraient être les moins taxés. Quant au gazole, utilisé par les agriculteurs, les marins pêcheurs et les routiers, il restera plus avantageux que les autres carburants, souligne l’étude de la Commission. La proposition de la Commission devait faire l’objet d’un premier débat en interne le 23 juin.

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