Fin du contentieux sur les nitrates avec Bruxelles

La Commission européenne vient de reconnaître les efforts réalisés par la France en matière de pollution par les nitrates en Bretagne. Bruxelles a en effet clôturé ce dossier à

La Commission européenne continuera à veiller au respect de la réglementation européenne en Bretagne. (Crédits : Arzhela Hemery)

rebondissements. Une procédure en infraction avait été engagée contre Paris en 2001 : la Commission avait épinglé la France pour non respect de ses obligations réglementaires. 37 points de captage bretons excédaient les la teneur maximale tolérée par l’Europe : 50 mg/l. Selon les dernières analyses, ces points de captages sont conformes à la réglementation.
Un progrès lié au plan d’action adopté en 2007 par la France pour limiter les pollutions : quatre captages ont été fermés, une réduction de 30 % en moyenne des engrais dans les zones concernées prévues, et la surveillance des exploitations agricoles avoisinantes engagées. C’est d’ailleurs l’annonce de ce programme qui avaient évité à la France de lourdes amendes, en 2007, lorsque le dossier avait de nouveau été porté devant la Cour de justice.