La taxe carbone de retour via l’Europe

La commission européenne se penche demain 13 avril sur un nouveau projet de taxe carbone européenne. En l’état le texte présenté par le commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta, propose une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. La taxe s’appliquerait au secteur des transports, du bâtiment et de l’agriculture. En France, un projet de loi sur le sujet, qui prévoyait une taxe de 17 euros, avait été rejeté par le conseil constitutionnel le 4 janvier 2010. Le gouvernement avait alors annoncé qu’il s’en remettrait à une initiative européenne en la matière. La Suède, la Finlande et l’Irlande disposent déjà d’une taxe carbone. Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars une taxe sur le CO2 de 16 livres qui entrera en vigueur avant 2013.