Le cadre réglementaire
Agriculteur, un métier très encadré
Le métier d'agriculteur, à n'en pas douter, est l'un des plus réglementés par un nombre de lois, de règlements, de directives, de mesures… insoupçonnés du grand public. Dans les semaines à venir, nous vous proposons de passer en revue les principales règles qui régissent le métier d'agriculteur ou d'éleveur, pour mieux comprendre la réalités de leur quotidien. Premier thème abordé : celui de la directive nitrates. |
La prise en compte de ce problème, réel, n'est pas nouvelle. En 1991, une directive européenne, la directive nitrates a vu le jour. Objectif : protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoles. Cette directive a été transcrite en droit français le 27 août 1993 et depuis, remodelée trois fois : le quatrième plan de cette directive étant entré en vigueur le 1er juillet 2009. Le but principal est d'assurer un meilleur respect des normes relatives à la teneur en nitrate des eaux brutes superficielles et souterraines destinées à la consommation humaine. En effet, au-delà du seuil de 50 mg de nitrates, un litre d'eau est considéré impropre à la consommation.
Les obligations de l'exploitant agricole
Dès lors, à l'échelle nationale, la carte des zones vulnérables a été dressée, après analyse de la qualité de l'eau, département par département. A ce jour, près de la moitié du territoire est concerné. Dans ces zones, les mesures réalisées indiquent que les risques de dépassement du seuil de 50 mg/l est réel. Ces zones peuvent également être sujettes à l'eutrophisation, c'est-à-dire à la pollution d'écosystèmes aquatiques due à un excès de matières nutritives.
Les exploitations implantées dans les zones vulnérables doivent se soumettre à différentes actions, par exemple :
– établir un plan de fumure prévisionnel : la dose d'azote par hectare est limitée
– tenir un cahier d'épandage
– implanter des cultures, en hiver, pour piéger les excédents d'azote présents dans les sols, limiter leur lessivage durant cette période et ainsi, préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines…