La conditionnalité des aides, volet environnement

La conditionnalité des aides pèse lourd dans le paysage réglementaire agricole (voir notre fiche précédente). Dans ce volet, intéressons-nous spécifiquement à l'un des quatre domaines qui la composent : celui lié à l'environnement.

Que dit la réglementation ?

En matière d'environnement, la conditionnalité se décompose en quatre fiches.

Oiseaux et habitats

L’Outarde canepetière, Tetrax tetrax, espèce emblématique des paysages agricoles. Crédit photo : Vincent Bretagnolle (CNRS)

La première, dédiée à la conservation des oiseaux sauvages et des habitats, vise à protéger les espèces et les lieux remarquables. La liste complète est consultable sur le site du muséum national d'histoire naturelle http://inpn.mnhn.fr.
Tous les exploitants agricoles, demandeurs d'aides, sont concernés. Deux points de contrôle sont vérifiés : le respect des mesures de protection des espèces et le respect des procédures de travaux.

Eaux souterraines
La deuxième des fiches vise à protéger les eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses. Les eaux souterraines fournissant rappelons-le, près de 75 % de l'eau potable.

Deux points de contrôle sont vérifiés : l'existence éventuelle d'une telle pollution et le respect des distances de stockage et d'épandage des effluents d'élevage par rapport aux points d'eau souterraine.

Epandage des boues d'épuration
Troisième volet : la protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration. En effet, chaque année, des boues issues de stations d'épuration sont utilisées sur les parcelles agricoles comme fertilisants.

L'objectif est dans ce cas d'éviter leurs éventuels effets nocifs tout en garantissant à l'exploitant agricole la qualité des boues épandues et leur adaptation aux besoins des sols et des cultures. Plusieurs points de contrôles sont ainsi vérifiés : l'existence d'un accord écrit entre l'agriculteur et le producteur de boues ainsi que son contenu.

Eaux de surface
Dernier objectif de ce dossier environnement, la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le but est d'éviter l'excès de nitrates d'origine agricole dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Sont concernés tous les agriculteurs demandeurs d'aides dont une partie de leurs terres au moins est située en zone vulnérable. Une multitude de points de contrôle est vérifiée :

– l'existence d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage à jour
– le respect du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par ha de surface épandable
– le respect des périodes d'épandage
– le respect de distance par rapport aux points d'eau de surface
– la présence de capacités de stockage suffisantes des effluents et d'installations étanches
– l'implantation de cultures en automne et en hiver sur toutes les parcelles situées en ZAC (zone d'action complémentaire).
– La remise de la déclaration annuelle des quantités d'azote produites et échangées.