Grenelle 2 : feu vert pour la parution des textes législatifs

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, est parue au journal officiel du 13 juillet. Vont donc désormais pouvoir suivre quelque 190 décrets pour assurer la mise en œuvre complète du Grenelle de l’environnement.