Bien-être animal : la nouvelle réglementation européenne se prépare

L’Europe met le cap sur le bien-être animal. Alors que la réglementation en vigueur remonte aux années 1990-2000, les textes seront mis à jour pour 2026, avec de premières propositions de la Commission européenne formulées dès cet automne.

Afin de définir sa posture lors des prochains débats au niveau de l’UE, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a entrepris des concertations auprès des syndicats agricoles, organisations de protection animale et organismes scientifiques, entre le 10 mars et le 23 juin 2023. Des discussions agitées, qui n’ont pas toujours fait l’unanimité, malgré un communiqué du Ministère, publié le 11 juillet, affirmant que « les parties prenantes ont abouti à une convergence de points de vue sur les trois principes fondamentaux mis en avant par le ministère ».

Les ONG ne se sentent pas écoutées

Les ONG de protection des animaux sont ressorties frustrées de la première concertation, comme elles l’indiquent dans un communiqué publié le 17 juillet. Avec plusieurs sujets phares non traités, tels que l’abattage, et une « remise en cause permanente des connaissances scientifiques », les organisations déplorent une « concertation factice », qui n’a servi qu’à révéler une minimisation des enjeux par les filières.

Insatisfaites, neuf ONG (1) ont été reçues dans le cabinet du ministre, le mercredi 23 août. Un communiqué publié le lendemain montre que les organisations ont, cette fois, retenu un bilan positif des échanges, qu’ils ont pu orienter notamment sur la question de l’élevage hors cage, l’une de leurs revendications majeures. Mais de belles paroles ne suffisent pas à contenter les associations, qui affirment « attendre du ministre que cette qualité d’écoute et de dialogue se traduise en une position ambitieuse de la France et en actes ».

L’élevage français reste une priorité

Alors que le bien-être animal est une priorité pour le Gouvernement depuis 2017, selon les dires du ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 9 août, la protection de l’élevage français est aussi une préoccupation majeure. Et pour cause, le Ministère souhaite surtout le préserver des « situations de distorsion de concurrence » et de « perte de compétitivité », qui pourraient advenir si la France est seule à imposer de nouvelles contraintes à ses éleveurs. Le Ministère demande ainsi à la Commission européenne une meilleure harmonisation du marché intérieur de l’Union, et une application des normes européennes aux pays extérieurs. Enfin, il suggère une plus grande transparence vis-à-vis des consommateurs, via un système spécifique d’étiquetage.

(1) CIWF, Fondation Brigitte Bardot (FBB), Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (Oaba), Welfarm, La fondation droit animal éthique & France (LFDA), Conseil national de la protection animale (CNPA), Société protectrice des animaux (SPA), Confédération nationale défense de l’animal (CNDA), Ligue française pour la protection du cheval (LFPC)