Le Comité national de l'agriculture biologique de l'Inao a validé le 9 juin un projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial, hors restauration collective.
Il prévoit trois niveaux d'engagement. Le premier consiste à introduire un ou plusieurs ingrédients bio. Les restaurateurs devront veiller à ne pas présenter un aliment issu à la fois d'une production conventionnelle et d'une production biologique si aucune distinction ne peut être établie entre les deux produits. Le second niveau consiste à présenter un plat ou un menu composé dans sa totalité de produits issus de l'agriculture biologique. Le troisième niveau concerne des restaurants 100 % bio où tous les produits présentés à la carte sont issus de l'agriculture biologique, y compris les vins.
Dans les 3 niveaux, les eaux-de-vie et spiritueux peuvent être issus d'une production conventionnelle.
Les restaurants devront afficher pour chaque ingrédient et/ou chaque plat les produits issus de l'agriculture biologique. Les contrôles seront effectués par des organismes certificateurs selon des fréquences adaptées à chaque niveau d'engagement et à la structure des restaurants. Ce cahier des charges entrera en vigueur après publication de son décret d'homologation au Journal Officiel.