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Des critères insuffisants et inacceptables. Bruno Le Maire ne se satisfait pas de la réforme engagée par l’Union européenne sur les zones agricoles défavorisées qui réduit de moitié les zones « défavorisées simples » et les aides qui leur sont attribuées. Il a donc décidé de créer un groupe de travail « pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages [leur] soient plus favorables ».
La Commission européenne a proposé huit nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées, qui bénéficient de subventions de l’UE, pour remplacer la centaine de critères en vigueur actuellement. Elle a demandé aux États membres de tester ces nouveaux critères en réalisant des « simulations de zonage » et de lui transmettre leurs conclusions, la mise en place du nouveau système étant prévue pour 2014.
Le groupe de travail créé par le ministère de l’Agriculture sera composé de représentants des organisations professionnelles, des syndicats agricoles et de l’État, il émettra ses recommandations fin juin.
Les zones agricoles défavorisées
Elles comprennent les zones de « montagne et haute montagne », de « piémont » et les « zones défavorisées simples », parmi lesquelles figurent les départements de Haute-Saône, du Gers, de la Dordogne, des Vosges et de la Côte d’Or. En 2008, quelque 100 000 exploitations agricoles françaises ont bénéficié de 520 millions d’euros d’indemnités « compensatoires aux handicaps naturels » (dont 230 millions ont été versés par l’État).
Elles comprennent les zones de « montagne et haute montagne », de « piémont » et les « zones défavorisées simples », parmi lesquelles figurent les départements de Haute-Saône, du Gers, de la Dordogne, des Vosges et de la Côte d’Or. En 2008, quelque 100 000 exploitations agricoles françaises ont bénéficié de 520 millions d’euros d’indemnités « compensatoires aux handicaps naturels » (dont 230 millions ont été versés par l’État).
