Certification environnementale : appel à l’avis du public

Trois décrets, deux arrêtés. Le ministère de l’Agriculture a présenté, le 20 avril, les projets de textes qui permettront de mettre en œuvre la certification environnementale des exploitations agricoles, l’un des piliers du Grenelle de l’environnement destiné à accompagner les producteurs sur la voie d’une agriculture durable. L’un des décrets fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 18 mai. Cette certification vise à valoriser les efforts des agriculteurs qui s’engagent dans une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

Les textes devraient être publiés en juin, hormis celui qui traite de la mention valorisante « haute valeur environnementale », qui doit être soumis à une consultation européenne.

En attendant, une consultation du public est ouverte jusqu’au 8 mai sur l’un des décrets, celui qui fixe les conditions que doivent remplir les exploitations pour accéder aux niveaux 2 et 3 de la certification environnementale ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission nationale de la certification environnementale.

Pour donner son avis : http://agriculture.gouv.fr/projet-decret-certification-environnementale