Certification environnementale : un décret inadéquat – Franck Reynier, député

Campagnes et environnement : Le 29 juin 2011, un an après le vote de la loi Grenelle 2, seul un décret sur neuf a été publié pour l'agriculture, celui qui encadre la certification environnementale des exploitations agricoles. Comment percevez-vous ce décret ?

Franck Reynier : Dans les textes publiés le 21 juin, la HVE se décline en trois niveaux d'engagement des agriculteurs en

Franck Reynier est député de la Drôme. Il a été désigné par l'Assemblée nationale co-rapporteur du suivi et de l'application des dispositions du Grenelle 2 concernant l'agriculture et l'énergie. Il présentait le 29 juin, les conclusions de l'audition d'acteurs impliqués dans ces thématiques. (photo : ML)

matière environnementale. Seul le troisième niveau, le plus exigeant et le plus difficile à obtenir, donne droit à un label « Haute valeur environnementale ». D'après les acteurs que nous avons auditionnés dans le cadre du suivi de la loi Grenelle 2, il faisait l'objet d'une attente forte de la part des agriculteurs, qui n'a pas été satisfaite par le dispositif mis en place.
Les principaux reproches portent sur la concertation sur le cadre réglementaire, jugée insuffisante, si bien que les seuils fixés sont trop contraignants. Il apparaît que les agriculteurs auraient peu d'intérêt à se conformer à un cahier des charges si exigeant, sans contrepartie financière.

C&E : La loi Grenelle fixe cependant l'objectif d'une exploitation sur deux engagée dans la certification HVE d'ici à 2012. Sera-t-il atteint ?
F. R. : L'article 109 de la loi Grenelle 2 ne permettra pas d'atteindre les objectifs en termes de nombre d'exploitations certifiées.

C&E : Peut-on parler d'un échec de la certification environnementale des exploitations agricoles ?
F. R. : Non, je n'ai pas du tout cette analyse. Malgré les imperfections, c'est une avancée. Nous avons beaucoup progressé par rapport à l'avant-Grenelle.

C&E : Les textes réglementaires qui encadrent la HVE, publiés il y a huit jours, peuvent-ils être désormais modifiés ?
F. R. : Oui, nous pourrons les amender. Mais pour cela il faudra que les acteurs fassent des propositions. Mais ce sont peut-être les objectifs qui ne sont pas bons. Il faudra soit modifier les textes, soit revoir les objectifs à la baisse… Je ne me prononcerai pas sur cette question.

* Le 29 juin était présenté à l'assemblée nationale un point d'étape sur la mise en application de la loi Grenelle 2, à l'Assemblée nationale. Les députés Franck Reynier et Frédérique Massat étaient membre du groupe de travail sur le titre IV, Agriculture.

Propos recueillis par Mahaut Launay