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«La vente de denrées alimentaires issues d’animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l’UE sans exigence d’étiquetage », a déploré Gianni Pittella, vice-président du Parlement européen, lors d’un débat en plénière le 11 mai sur l’échec des négociations relatives à l’actualisation des règles sur les “nouveaux aliments”. En effet, les divergences entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, le 17 mars, sur l’ouverture du marché européen aux aliments issus du clonage. Selon le Conseil européen, la position du Parlement est contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, ce que réfute le Parlement. “Les interdictions de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées sur la base de considérations éthiques des consommateurs”, a indiqué Kartika Liotard, députée européenne.
Le Parlement a donc appelé la Commission à présenter d’urgence une proposition législative, afin que les consommateurs disposent d’informations claires sur leur alimentation John Dalli, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a assuré que la proposition d’une nouvelle législation se ferait sans retard.
Qu’entend-on par « nouveaux aliments » ?
Il s’agit des aliments et ingrédients alimentaires
– contenant des organismes génétiquement modifiés
– produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, mais n’en contenant pas
– présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée
– composés ou issus de micro-organismes, de champignons ou d’algues
– isolés à partir d’animaux, à l’exception des aliments et des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires
– auxquels a été appliqué un procédé de production non usuel, lorsque ce procédé entraîne dans la composition ou dans la structure des aliments ou des ingrédients alimentaires des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables
Il s’agit des aliments et ingrédients alimentaires
– contenant des organismes génétiquement modifiés
– produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, mais n’en contenant pas
– présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée
– composés ou issus de micro-organismes, de champignons ou d’algues
– isolés à partir d’animaux, à l’exception des aliments et des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires
– auxquels a été appliqué un procédé de production non usuel, lorsque ce procédé entraîne dans la composition ou dans la structure des aliments ou des ingrédients alimentaires des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables
