La France doit poursuivre ses efforts sur l’environnement

Le 18 juin, Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission “Ecologie, développement et aménagement durables”, a livré au Sénat son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction visant la France en matière de droit communautaire de l’environnement. Le rapport révèle que la France a continué d’améliorer en 2008 la traduction des textes européens dans le droit national. Toutefois, plusieurs procédures, dont certaines potentiellement très coûteuses, sont encore ouvertes contre elle. Les enjeux budgétaires sont considérables, comme en témoignent les 367 millions d’euros de provisions pour litiges constituées dans les comptes de l’Etat.
Parmi les contentieux encore en cours, les trois dossiers les plus sensibles sont les nitrates de Bretagne, les eaux résiduaires urbaines et les OGM, trois directives datant respectivement de 1975, 1991 et 2001.