La France transpose les directives relatives aux biocarburants

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet,  a présenté lors du Conseil des ministres du 14 septembre une ordonnance transposant deux directives européennes relatives aux biocarburants adoptées dans le cadre du paquet “énergie climat”. La France se met ainsi en conformité avec le droit européen. La première directive fixe un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. La seconde définit les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France. Ainsi, seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d'incitations fiscales et être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Pour être considéré comme « durable », le biocarburant devra induire une réduction d'au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010. Ce taux sera porté à 50% à partir de 2017. Par ailleurs le biocarburant ne devra pas être issu des cultures provenant des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières).