Le Grenelle 2 voté par le Parlement

Le Grenelle 2 est maintenant définitivement adopté. Quelque 190 décrets doivent maintenant être rédigés pour assurer sa mise en œuvre concrète. Après le Sénat le 28 juin, L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29 juin le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le Grenelle 2 a pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1. Ce dernier, qui décline les grandes orientations et objectifs arrêtés le 27 octobre 2007 par le sommet dit du « Grenelle de l’environnement », avait été adopté en juillet 2009 à la quasi unanimité par le Parlement. Selon le ministère de l’Environnement.

Le Grenelle 2 dans le texte
La liste des mesures définies par le Grenelle 2 ressemble un peu à un inventaire à la Prévert. C’est « un monument législatif », préfère dire Jean-Louis Borloo, le père de la loi. Six chantiers majeurs sont déclinés dans le texte législatif : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets et l’instauration d’une gouvernance adaptée à la mutation écologique de la société et de l’économie.

Trames rabotées
Le texte prévoit notamment la création de la certification « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles, l’interdiction de la publicité sur les pesticides à destination du grand public et l’élaboration, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue pour enrayer la perte de la biodiversité. Mais ce qui devait être une mesure emblématique du Grenelle a subi un coup de rabot de dernière minute. Les projets d’infrastructures, comme les constructions de routes ou de lignes TGV, devront « tenir compte » de ces « trames » mais n’auront plus à être « compatibles » comme initialement prévu.

Réactions divergentes
Les réactions au vote sont sans surprise et correspondent aux clivages politiques. « Il y a des failles dans le monument », a estimé André Chassaigne (PCF), faisant allusion à l’expression de Jean-Louis Borloo. Sa collègue, sénatrice, Evelyne Didier, a regretté une loi qui « n’est pas à la hauteur des attentes », ironisant sur une « boîte à outils qui mérite bien son nom car elle ne nous permettra que de bricoler ». Pour Yves Cochet (Vert), « une série de décisions ou d’amendements ont cassé une partie de l’élan né des groupes de travail de 2007 ». Parmi les « régressions », il note « la taxe carbone abandonnée, l’étiquetage carbone repoussé, la taxe poids lourds reportée et l’éolien entravé ». Michel Piron (UMP) a au contraire salué un « texte lucide et volontaire, équilibré et raisonnable ».