Le point sur la directive nitrates

Trop souvent encore, l'image de l'agriculture reste liée à celle de pollution, par les nitrates notamment : nitrates présents dans les déjections animales (engrais d'origine organique) ou nitrates épandus sur les terres agricoles au travers d'engrais qui peuvent dès lors se retrouver dans les eaux, par ruissellement. Pourtant les pratiques sont réglementées, à travers la directive nitrates.

Le cadre réglementaire

Agriculteur, un métier très encadré Le métier d'agriculteur, à n'en pas douter, est l'un des plus réglementés par un nombre de lois, de règlements, de directives, de mesures… insoupçonnés du grand public. Dans les semaines à venir, nous vous proposons de passer en revue les principales règles qui régissent le métier d'agriculteur ou d'éleveur, pour mieux comprendre la réalités de leur quotidien. Un cadre dans lequel il est souvent très difficile de se retrouver ! Mais qui contribue aussi à la prise en compte réelle de l'environnement : qu'il s'agisse de l'eau, de la faune, de la flore, de la santé humaine, de la qualité des produits ou du bien-être des animaux. Premier thème abordé : celui de la directive nitrates.

La prise en compte de ce problème, réel, n'est pas nouvelle. En 1991, une directive européenne, la directive nitrates a vu le jour. Objectif : protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoles. Cette directive a été transcrite en droit français le 27 août 1993 et depuis, remodelée trois fois : le quatrième plan de cette directive étant entré en vigueur le 1er juillet 2009. Le but principal est d'assurer un meilleur respect des normes relatives à la teneur en nitrate des eaux brutes superficielles et souterraines destinées à la consommation humaine. En effet, au-delà du seuil de 50 mg de nitrates, un litre d'eau est considéré impropre à la consommation.

Les obligations de l'exploitant agricole
Dès lors, à l'échelle nationale, la carte des zones vulnérables a été dressée, après analyse de la qualité de l'eau, département par département. A ce jour, près de la moitié du territoire est concerné. Dans ces zones, les mesures réalisées indiquent que les risques de dépassement du seuil de 50 mg/l est réel. Ces zones peuvent également être sujettes à l'eutrophisation, c'est-à-dire à la pollution d'écosystèmes aquatiques due à un excès de matières nutritives.

Les exploitations implantées dans les zones vulnérables doivent se soumettre à différentes actions, par exemple :
– établir un plan de fumure prévisionnel : la dose d'azote par hectare est limitée
– tenir un cahier d'épandage
– implanter des cultures, en hiver, pour piéger les excédents d'azote présents dans les sols, limiter leur lessivage durant cette période et ainsi, préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines…