Origine France des denrée alimentaires, des opérateurs pas toujours francs

La DGCCRF¹ alerte sur l’augmentation des cas de francisation de denrées alimentaires étrangères relevés lors de contrôles de la répression des fraudes. « Ces fraudes sont particulièrement délétères, les consommateurs perdent confiance, les opérateurs loyaux perdent des marchés, ce qui conduit à une perte de valeur des produits concernés », indique-t-elle dans un communiqué daté du 31 janvier. 452 établissements ont été contrôlés dans le cadre d’une enquête menée courant 2020 sur tout le territoire métropolitain, en collaboration avec les services de contrôle d’autres États membres de l’UE. Parmi eux, 140 ont fait l’objet de suites et 20 procès-verbaux pénaux pour tromperies et pratiques commerciales trompeuses ont été rédigés. 

DES CHIFFRES INQUIÉTANTS

Les enquêteurs soulignent que l’étape de la production est une source significative de francisation. Le taux de non-conformité des denrées investiguées à ce stade était de 16 % en 2020. Néanmoins, les contrôles menés sur l’ensemble du territoire ont montré que la fraude pouvait avoir lieu à tous les niveaux, de la production à la distribution en passant par les grossistes. En 2019, l’un d’entre eux avait réalisé une fraude record en commercialisant 15 000 t de kiwis italiens sous l’appellation « origine France ».

Toutes ces fraudes accumulées aboutissent, par exemple, au stade du détail non sédentaire (marchés et foire) à 30% de produits non conformes. 

DES PRATIQUES VARIÉES

Ces investigations ont également mis en évidence des modes opératoires spécifiques à certains produits. Pour les fruits, légumes et champignons par exemple, les risques de francisation sont d’autant plus importants dans le cas où les entreprises de production et de commercialisation sont détenues par le même gérant. Dans le secteur du miel, plusieurs cas d’apiculteurs commercialisant à la fois leur production et du miel de producteurs étrangers ont été comptabilisés. Par exemple, un trafic de miel bulgare a été repéré chez un apiculteur en comparant ses volumes de production avec le nombre de ruchers dont il disposait, montrant une incompatibilité. Des analyses effectuées sur « son » miel ont révélé la présence de pollen de fleurs d’Europe de l’Est et ont permis de remonter la piste jusqu’en Bulgarie.

UN FLÉAU CONTRE LEQUEL IL FAUT CONTINUER DE LUTTER

En conclusion, la DGCCRF insiste sur l’importance de poursuivre la lutte contre la francisation : « ces actions protègent tant les consommateurs que les producteurs nationaux contre la concurrence déloyale. Le maintien de la pression de contrôle est la clé d’une dissuasion efficace des contrevenants dont les sanctions souvent importantes ont valeur d’exemple. » Elle rappelle également l’importance de la bonne coopération européenne sans laquelle de telles investigations ne seraient pas toujours possibles.

¹direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes