Paiements pour services environnementaux en agriculture, une démarche sur les rails ?

Le « Plan biodiversité » aura été l’une des dernières annonces de Nicolas Hulot, en juillet 2018, avant sa démission du gouvernement moins de deux mois plus tard. Parmi les mesures de ce plan, le ministre de la Transition écologique d’alors posait l’objectif de tester des nouveaux outils de « paiement pour services environnementaux », ou PSE, adressés aux agriculteurs. Le concept est clairement exprimé dans l’intitulé : il s’agit de rémunérer les exploitants pour les services qu’ils rendent aux écosystèmes à travers leurs pratiques. Une autre forme de revenu pour le « durable » en agriculture, en plus de ceux directement liés à la vente de productions sous label, comme le bio, qui rapportent plus que les produits conventionnels.

Les Agences de l’eau à la manœuvre

Si certains acteurs privés se sont approprié la démarche, ce sont les six Agences de l’eau, réparties sur le territoire français, qui sont chargées de développer ces dispositifs innovant au niveau national. Et ce travail demande du temps. En Europe, adresser des aides financières directes aux agriculteurs n’est possible qu’avec l’accord de la Commission européenne. Or, le calendrier concernant le retour de la Commission à ce sujet, reste flou. Les échanges entre Paris et Bruxelles ont longtemps maintenu les Agences de l’eau dans les starting-blocks. Mais depuis cet automne, les lignes bougent.

Anticiper le feu vert de l’Europe

Les Agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ont lancé des appels à manifestations d’intérêt « PSE » les 14 et 21 novembre. L’idée est d’inciter les exploitants, via les collectivités, à opter pour des aménagements agroécologiques : planter des haies et des bandes enherbées, créer des mares, des structures paysagères… ou à développer des pratiques agronomiques qui limitent l’utilisation d’engrais minéraux ou de pesticides, potentiellement préjudiciables pour la biodiversité. Leurs éventuels investissements dans ce sens seraient à 100 % financés par les Agences. Des démarches « préliminaires » qui permettent, a minima, de baliser les futurs PSE. L’Agence Rhône-Méditerranée-Corse précise bien, dans les termes de son appel, que le dispositif ne sera valide que si la Commission européenne le valide.

De « petits » dispositifs pour ne pas attendre Bruxelles

Dans le Sud-Ouest, l’Agence Adour-Garonne n’a pas attendu, et travaille depuis le printemps sur des aides « restreintes », en-dessous du montant pour lequel l’UE demande des comptes, c’est-à-dire environ 7 000 euros par an. Une somme accessible sous réserve de réaliser un diagnostic, et d’obtenir de bonnes notes sur trois critères : maintien des prairies permanentes, bénéfiques à la biodiversité ; réduction d’usage des pesticides ; installation d’infrastructures agroécologiques. En Seine-Normandie, également, un dispositif a été annoncé en octobre. Il vise cette fois à rémunérer les agriculteurs limitant les quantités d’azote apportées dans leurs champs, pour réduire la teneur en nitrate dans un bassin situé dans l’Eure.