Quotas CO2 aux enchères dès 2013

A partir de 2013, plus de la moitié des quotas de CO2 accordés chaque année par les Etats à leurs entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre seront mis aux enchères. Autrement dit, les entreprises devront payer pour obtenir ces quotas alors que jusqu’à maintenant, ils leur étaient attribués gratuitement. Le règlement adopté le 14 juillet par les experts des 27 États membres de l’Union européenne prévoit une plate-forme européenne commune. Ella a vocation à mettre aux enchères les quotas d’une majorité des États membres. Le règlement encadre en outre de façon très stricte l’exercice du droit d’exemption (opt-out) qui permettrait à certains États de ne pas se joindre à la plate-forme commune, notamment pour ceux qui pratiquent déjà des enchères depuis 2008. Ce vote ouvre la voie à une adoption définitive du cadre d’organisation des enchères en Europe à l’automne prochain, après une période d’examen de trois mois par le Conseil des ministres européens et le Parlement européen.

La France, acteur dans la négociation
La France a été particulièrement active dans l’élaboration du règlement, fait remarquer le ministère en charge de l’Ecologie. « Depuis le rapport remis en juillet 2009 au Gouvernement par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, la France a vigoureusement défendu une organisation centralisée des enchères par une plate-forme d’adjudications unique en Europe, indique le communiqué. Une telle organisation garantirait l’unicité du prix du carbone en Europe, et constituerait la meilleure option pour réduire les coûts à la fois pour les Etats et pour les enchérisseurs privés. Plus d’une vingtaine d’États membres, les principales fédérations d’entreprises assujetties au système de quotas et les représentants du secteur financier, ont partagé officiellement cette vision. »