Renforcement du marché de compensation écologique

Poursuivre la création d’une « réserve d’actifs naturels », tel est l’objet des deux conventions signées le 10 août entre le ministère de l’Ecologie et CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Il s’agit d’un outil financier permettant aux aménageurs du territoire de compenser les atteintes qu’ils portent à la biodiversité, pour respecter leurs obligations législatives. L’expérimentation de ce dispositif se poursuit : au cours des trois prochaines années, l’objectif est de lancer quatre nouvelles opérations de réhabilitation de sites naturels.

Des actifs naturels en “réserve”
Le principe est le suivant : CDC biodiversité souhaite permettre à des maîtres d’ouvrages de compenser les atteintes que leur activité peut porter à la biodiversité. Il s’agit pour eux, de respecter une obligation figurant dans la loi de 1976 (voir encadré). La filiale de la Caisse des dépôts acquiert donc des terrains qu’elle restaure, afin de créer un « surplus de biodiversité ». Il peut alors être échangé avec des maîtres d’ouvrages demandeurs. L’ambition aujourd’hui est « d’anticiper cette demande et d’avoir « en réserve » ces unités d’échange de biodiversité », explique Jean-Christophe Benoît, de CDC Biodiversité.

Ainsi, dans la plaine de la Crau, en Provence, CDC Biodiversité a lancé en 2008 une première opération de réhabilitation du coussoul, une steppe méditerranéenne, milieu écologiquement riche et rare qui abrite des espèces menacées. Au cours des trois prochaines années, quatre autres sites devraient être restaurés afin de créer cette réserve d’actifs naturels.