Vers une loi sur le partage des ressources génétiques

Quel cadre législatif permettrait d'organiser l'accès et le partage des avantages (APA) liés aux ressources génétiques en Outre-Mer, sans pénaliser les activités de recherches de développement ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la Fondation pour la recherche pour la biodiversité, mandatée par le ministère de l'Écologie, en vue de la réalisation d'un des engagements du protocole de Nagoya, adopté en octobre 2010. Bilan, une dizaine de propositions sur les procédures d'accès pour la recherche commerciale et non commerciale, la mise en place d'un réseau de correspondants APA outre-mer ou encore le partage des avantages. L'ensemble des résultats devrait être publié sur le site de la FRB mi-septembre.