Zoom réglementaire : les bandes enherbées

Nouvel arrêt dans le monde de la réglementation agricole, avec un zoom sur les bandes enherbées. Ces espaces non cultivés, implantés en bordure de cours d'eau, apparaissent dans plusieurs textes réglementaires. L'occasion de rendre cet aménagement dynamique, d'autant que ses intérêts sont multiples, à commencer par la préservation de la qualité des eaux.

Ce que dit la réglementation sur les bandes enherbées
 

Bande enherbée le long d'un champ de céréales, en Seine-et-marne. (M.L.)

L'obligation d'implanter des bandes enherbées apparaît en effet dans plusieurs textes réglementaires. Les orientations sont claires : à terme, tout cours d'eau devra être protégé des éventuelles pollutions agricoles, qu'elles soient d'origine phytosanitaire ou fertilisante.

– Le 4ème programme d'action de la directive nitrates (voir notre zoom sur la direcive nitrates). En zone vulnérable, il est obligatoire de border l'ensemble des cours d'eau par une bande enherbée d'au moins 5 m de large.

– La conditionnalité des aides PAC. Pour percevoir leurs aides PAC, les agriculteurs doivent respecter certaines règles, environnementales notamment. Ce sont les BCAE : les bonnes conditions agricoles et environnementales. Ces dernières exigent par exemple la mise en place d'une surface en couvert environnemental (SCE). Cette surface se traduit surtout par l'installation de bandes enherbées de 5 ou 10 mètres de large, le long des cours d'eau.

– L'arrêté du 12 septembre 2006, relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce texte introduit la notion de ZNT, de zones non traitées, au voisinage des points d'eau. A chaque produit phytosanitaire est affectée une largeur de ZNT de 5 mètres, 20 m, 50 m ou 100 m : distance à respecter entre le pulvérisateur et un point d'eau. Dans cet arrêté, sont considérés comme points d'eau : les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25000 de l'IGN. Pour beaucoup, la meilleure façon de respecter cette règle est d'installer un dispositif enherbé d'au moins 5 m.
– Les arrêtés installations classées de février 2005. Pour les installations classées, une bande enherbée de 10 m de large en bord de cours d'eau permet de ramener la distance d'épandage des fumiers ou lisiers de 35 m à 10 m, hors zone vulnérable.
– Le Grenelle de l'environnement. A terme, avec les trames verte et bleue, l'objectif est d'aménager des bandes enherbées ou des zones tampons végétalisées d'au moins 5 m le long des cours d'eau pour participer au réseau de corridors écologique que doit constituer la trame verte et bleue.

Les atouts des bandes enherbées

Les bandes enherbées sont avant tout utilisées pour réduire le transfert des polluants (engrais ou produits phytosanitaires) vers les eaux superficielles. Elles agissent à la fois comme un peigne et comme un filtre. Evidemment, plus la bande est large, plus son efficacité est importante. Toutefois, les essais ont montré que dès 6 m, l'efficacité était réelle. En constituant un obstacle sur le trajet de l'eau, la bande enherbée permet de :
– favoriser la sédimentation des éléments terreux
– augmenter la rétention de substances organiques et minérales grâce aux débris végétaux et à l'humus superficiel
– favoriser l'infiltration et la dégradation des résidus organiques et des produits phytosanitaires
– limiter la dérive des produits lors du traitement en éloignant le cours d'eau du pulvérisateur.

Mais les bandes enherbées favorisent également la diversité de la faune, créant ainsi de véritables corridors écologiques : pour les insectes auxiliaires mais aussi pour la faune sauvage. Dans les zones touchées par l'érosion, leur implantation, en bord de champ et perpendiculairement à la pente préserve les sols en limitant les ruissellements et l'entraînement des éléments fins et de la matière organique.
 

Prochain rendez-vous. Les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), c'est quoi ?