3800 nouvelles communes en zone vulnérable nitrate

Ségolène Royal a annoncé le 23 juillet en conseil des ministres le classement de 3800 nouvelles communes en zone vulnérable « nitrates ». Selon la FNSEA, les pratiques de 63000 exploitations sont concernées par ce classement, notamment dans leur gestion des déjections animales.

Pour la ministre de l'Écologie, cette mesure est une réponse à la Cour de justice européenne, qui a l'an dernier condamné la France pour manquement à l'application de la directive nitrates. Si aucune sanction financière n'est pour le moment prononcée, la France est passible d'une amende de 20 millions d'euros, avec des astreintes mensuelles estimées à 3,5 M€. Ségolène Royal s'est affirmée consciente des contraintes induites pour l'élevage et a assuré aux éleveurs des « aides maximales » pour la mise aux normes des bâtiments et la création d'unités de méthanisation.

En tout, le nombre de communes en zone vulnérable « nitrate » est désormais proche des 23000. Environ 400 communes ont perdu cette étiquette en 2013.