Sénateurs et députés sont d’accord sur ce point : il faut un encadrement plus strict de l’usage des drones civils. La proposition de loi allant a été votée le 13 octobre au Sénat. Les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gauthier, porteurs de cette loi, proposent d’insérer dans la législation les dispositions nécessaires à cet encadrement juridique, « sans pour autant freiner le développement d’un secteur économique aujourd’hui dynamique », notamment en agriculture.