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Depuis le 1er janvier 2006, le règlement dit “paquet hygiène” est en vigueur. Celui-ci condense 17 directives en 4 règlements directement applicables sans transposition et instaure une harmonisation. Point fort de ces textes?: ils imposent la mise en oeuvre d’une même procédure fondée sur la méthode HACCP – sauf pour les agriculteurs –, et le suivi pour chaque maillon de guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Chaque État membre doit encourager la rédaction et la diffusion de ces guides. Leur utilisation par l’agriculteur restant facultative.
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Les agriculteurs sont obligés de tenir un registre où sont enregistrées les utilisations de pesticides.
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La grande nouveauté du paquet hygiène pour l’agriculture, c’est le règlement 852 qui instaure notamment l’enregistrement des pratiques avec la tenue d’un registre (voir tableau) pour les produits phytosanitaires et les biocides. La tenue du registre se retrouve aussi dans les obligations Pac liées à la conditionnalité des aides. L’année 2006 est donc une étape importante pour les exploitants agricoles. C’est le ministère de l’Agriculture, via ses services DDSV, Draf et SRPV qui sera chargé des contrôles chez les agriculteurs. Les bases de contrôles seront mises en place progressivement. Dans les premiers temps, les agriculteurs qui ne satisferont pas les exigences devrait être soumis à des rappels à la réglementation. Le guide de bonnes pratiques d’hygiène en cours d’élaboration par les instituts et organisations professionnelles permettra aux exploitants de bien se caler par rapport au règlement.
DSV : Direction des services vétérinaires
SRPV : Service régional de la protection des végétaux
Draf : Direction régionale de l’agriculture et de la forêt
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Remarque Les exploitations qui ne sont pas déjà en démarche qualité concernant leurs productions végétales devront se mettre à niveau pour l’enregistrement de leurs interventions culturales, sachant qu’en productions animales les exploitations sont déjà à niveau vis-à-vis de la réglementation sur la traçabilité. Le suivi des guides de bonnes pratiques agricole et d’hygiène est une recommandation. Pour le stockage à la ferme suivre le guide de bonnes pratiques d’hygiène et sécurité sanitaire, collecte et stockage, réalisé pour les organismes stockeurs. |
Les obligations de la food law
Pour les agriculteurs
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Thème |
Exigences |
Règlement |
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Traçabilité aval |
Identifier à qui sont livrées |
178 2002. art 18 |
Pour les organismes stockeurs
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Thème |
Exigences |
Règlement |
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Traçabilité amont |
Identifier avec qui l’organisme stockeur travaille (d’où viennent les céréales stockées) |
178 2002. art. 18 |
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HACCP |
Procédure fondée sur HACCP (Prévenir les risques) |
Paquet hygiène : règlement 852 2004 |
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Traçabilité aval |
Identifier à qui sont livrés les produits |
178 2002. art. 18 |
