OGM – La coexistence est-elle possible ?

Dans la nature, la pureté absolue n’existe pas : les mélanges fortuits entre les différents types de production agricoles sont inévitables. L’enjeu de la réglementation de la coexistence est donc bien prendre en compte cette donnée pour permettre aux agriculteurs de choisir entre différents modes de production, tout en respectant les normes d’étiquetage et de qualité européennes.

 

Le cadre européen

La commission européenne a proposé dès 2003 un cadre stratégique global pour permettre aux pays membres d’établir des règles de coexistence au niveau national de sorte qu’aucune agriculture ne soit exclue. Quelques pays européens, comme l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark ou l’Italie ont mis en œuvre des décisions nationales. La France, déjà condamnée par la Cour de Justice européenne pour le retard pris dans la transposition, devrait adopter cette année des règles de coexistence.

Une coexistence impossible ?

La séparation des cultures n’est pas une problématique propre ou liée aux plantes génétiquement modifiées. D’autres filières de production spécialisée appliquent déjà des règles spécifiques.
Concernant les cultures génétiquement modifiées, les règles de coexistence doivent permettre de respecter le seuil de présence fortuite d’une culture génétiquement modifiée dans une culture conventionnelle, fixé à 0,9%, et qui impose l’étiquetage « génétiquement modifié ». Ce seuil techniquement réalisable et économiquement viable pour les filières agricoles est également préconisé par la commission européenne pour les cultures biologiques.

Des données validées au champ en faveur d’une coexistence possible

La coexistence a été étudiée dans de nombreux pays (1) (2), et notamment en France. Elle apparaît comme possible dès lors que sont respectées les bonnes pratiques agricoles.
Alors que de nombreux pays n’exigent pas de séparation des filières, l’Europe apparaît comme un cas singulier, sur la question des OGM.
Les choix politiques de ce printemps, notamment sur les règles de coexistence, auront donc un impact fort sur la compétitivité -fragilisée- de l’agriculture française.

Toutes les données sur la coexistence :

(1) www.ogm-debats.fr : Biotech actu :

(2) www.ogm.org : Plantes transgéniques : http://www.ogm.org/lettre/OGM10.pdf