Simplification des textes
Des clarifications ont toutefois été apportées sur la traçabilité et sur le paquet hygiène encore en finition : “le document d’interprétation des règlements est en cours de rédaction à l’Union et le ministère de l’Agriculture s’emploie à retranscrire le règlement européen dans le droit français”, indiquait Emmanuelle Soubeyran de la Direction générale de l’alimentation.
Les guides de bonnes pratiques agricoles en avant
Un gros travail en perspective puisque ces nouveaux règlements simplificateurs remplacent plus de dix-sept directives. Autant dire que certains “détails” d’interprétation ne sont pas encore tous précisés mais les principes sont là : tous les opérateurs produisant ou manipulant des denrées alimentaires devront appliquer les règles d’hygiène permettant de limiter au maximum les risques sanitaires pour le consommateur. Preuves à l’appui ! Pour cela, la Commission incite fortement les opérateurs à suivre des guides de bonnes pratiques d’hygiène. Ces guides ne sont pas encore rédigés au niveau européen mais doivent être élaborés par les professionnels puis validés par les autorités nationales. Une démarche plus ou moins avancée selon les filières. “De tels guides officiels existaient déjà pour l’aval mais, pour la production de céréales, il s’agit d’une nouveauté”, soulignait Bruno Barrier-Guillot d’Arvalis-Institut du végétal. Après de nombreux contacts, ils ont donc identifié les principaux contaminants des céréales : résidus phytosanitaires, mycotoxines et métaux lourds ; puis les pratiques à mettre en œuvre pour limiter ces risques, production par production. Une démarche de négociations longues d’autant que le guide n’est validé qu’après avis de l’Afssa et que guide validé ne signifie pas guide pratiqué ! Les petites entreprises de la distribution et de la restauration commencent également à élaborer et valider de tels guides mais dont l’application risque de prendre encore du temps.
Garantir la sécurité du consommateur
La traçabilité : règlement 178/2002, applicable depuis le 1er janvier 2005.
Le texte énonce aux exploitants de denrées alimentaires (du producteur au distributeur) trois obligations : tracer les denrées alimentaires : identification des fournisseurs, des clients et des flux des lots ; contrôler la conformité du produit aux normes européennes ; retirer du circuit les denrées non conforme et avertir les autorités compétentes. Sont concernées par ce règlement toutes les denrées alimentaires et les substances incorporées mais ne comprend pas les produits vétérinaires ni les produits phytosanitaires.
Le “paquet hygiène” : trois règlements applicables au 1er janvier 2006
Le 852/2004 fixe les règles d’hygiène à respecter concernant les denrées alimentaires de la production primaire (agriculture/élevage) et des activités connexes (transport, stockage…). Le 853/2004 fixe les règles d’hygiène spécifiques aux produits d’origine animale, en complément du 852/2004. Il définit notamment la notion d’agrément sanitaire obligatoire sauf pour les producteurs et le commerce de détail. Enfin le 854/2004 et le 882/2004 fixent les modalités des contrôles officiels. Consultez les présentations du colloque et les textes réglementaires sur le site de l’Acta Informatique : http://www.acta-informatique.fr/