Renforcement du contrôle sur les utilisations de pesticides

Parmi les dispositifs adoptés par l’Assemblée et relatif au thème des biocides et produits phytosanitaires dans le cadre de l’examen de la loi sur l’eau, figure une réglementation plus stricte pour la vente de produits biocides, “en raison des risques qu’ils représentent pour l’homme et pour les différents milieux naturels et plus particulièrement l’eau”, a souligné Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du Développement durable, à l’origine de ce dispositif. À la demande du rapporteur de la commission des Affaires économiques, André Flajolet (UMP), l’Assemblée a adopté un amendement élargissant la liste des personnes “habilitées à rechercher et à constater les infractions aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires” aux gardes-chasse, aux gardes-pêche et aux agents des parcs nationaux et des réserves naturelles. A été également adopté un amendement rendant “obligatoire tous les cinq ans” le contrôle des matériels destinés à l’application des produits antiparasitaires à usage agricole, et à l’application des produits biocides.