OGM, tournant dans les procédures de jugement

Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé vendredi 9 décembre quarante-neuf “faucheurs volontaires” au motif que les “prévenus apportent la preuve qu’ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d’autrui en réunion pour répondre de l’état de nécessité”. État de nécessité, a précisé le tribunal, qui “résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d’autrui, en ce sens qu’il peut être la source d’une contamination et d’une pollution non désirée”. Le procès concernait le fauchage de parcelles de maïs OGM appartenant à Monsanto, en août 2004 et juillet 2005 dans le Loiret. Les anti-OGM se sont félicités d’une victoire dont ils souhaitent qu’elle fasse jurisprudence. Dominique Voynet, sénatrice Verts de Seine-Saint-Denis, y voit “une reconnaissance du principe de précaution inscrit dans la Constitution”, alors que Philippe Gracien, président du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), au nom des professionnels du secteur, s’inquiète de cette reconnaissance, précisant que “les essais de plein champ ne sont autorisés par le gouvernement qu’après une procédure d’évaluation scientifique stricte et rigoureuse”.