Les ministres aboutissent à un accord sur Reach

Lors d’un conseil extraordinaire le 13 décembre 2005, qui a réuni les ministres des pays membres de l’Union européenne en charge des questions de compétitivité, un compromis a été trouvé sur le règlement Reach relatif au contrôle des substances chimiques. Ce texte, adopté en première lecture par le parlement européen le 17 novembre, vise à instaurer sur onze ans un processus d’enregistrement de près de 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE et dont le volume en circulation dépasse une tonne par an. De plus, le règlement charge les industriels du secteur chimique de présenter les preuves de la nocivité des produits. Point de divergence entre le parlement et les ministres : la question de la substitution. En effet, “Reach” prévoit le remplacement des produits dangereux par des produits plus sûrs. Dans le cas de l’impossibilité d’effectuer ce remplacement, le souhait du parlement serait de délivrer les autorisations pour les produits dangereux pour une période de cinq ans. Les ministres quant à eux se sont mis d’accord pour refuser toutes limites dans le temps et ont demandé que les autorisations ne soient délivrées qu’au “cas par cas”, pour ne pas alourdir la tâche des industriels. Le Danemark, la Suède et le Luxembourg ont toutefois émis certaines réserves, en demandant la possibilité pour les États membres de décider de règles plus restrictives sur leur sol pour protéger le consommateur. La position officielle des 25 pays européens sera rendue au printemps 2006 et le texte repartira ensuite vers le parlement européen pour une seconde lecture. Le règlement “Reach” devrait être adopté sous sa forme définitive à la fin 2006.