Les textes se précisent

Le ministère de l’Environnement a transmis au conseil national de l’eau le 5 janvier 2006 les décrets modifiés sur la police de l’eau. Ils visent notamment à simplifier les procédures liées aux autorisations et déclarations d’installations ayant un impact sur la gestion de l’eau. Le seuil d’autorisation est relevé, ce qui devrait impliquer un net recul de ces demandes, au profit de déclarations plus simples. Parallèlement, un délai de deux mois est donné à l’administration pour répondre à toute demande (contre une absence de contrainte auparavant). Un autre décret propose la fusion des systèmes de police actuels, issus de la loi sur l’eau et de celle sur la pêche, et renforce ses pouvoirs. L’administration serait à même de dresser directement des amendes, allégeant ainsi les dossiers au niveau des tribunaux et accélérant d’autant les procédures. La tâche de contrôle de la police devrait être sensiblement développée. La publication des textes est escomptée avant juillet 2006, pour une application immédiate.