“La France s’est engagée à assurer, avant la fin 2006, une application efficace de la directive nitrates dans les zones vulnérables” viennent de rappeler le 9 mars Dominique Bussereau et Nelly Olin. De façon à répondre à cet engagement, le PMPOA 2 (Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole), programme volontaire, a été mis en place avec une échéance au 31 décembre 2006 pour les éleveurs situés en zone vulnérable. Afin de permettre au plus grand nombre d’éleveurs de bénéficier d’une aide à la mise aux normes de leur outil de production, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et Nelly Olin, ministre de l’Ecologie, ont décidé d’aménager la fin de gestion du programme. Alors qu’il était prévu de n’accepter en 2006 que les dossiers pouvant être instruits et engagés, les dossiers pris en compte seront ceux déposés jusqu’au 31 décembre 2006. Luc Guyau, président de l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture), se félicite de cette mesure qu’il avait fortement défendue auprès des ministres.
Zones vulnérables – Les éleveurs ont jusqu’au 31 décembre 2006 pour se mettre en règle
Les éleveurs situés en zones vulnérables ont jusqu’à la fin de l’année pour déposer le dossier de mises aux normes de leur exploitation face aux pollutions d’origine agricoles.