Les principaux points concernent l’exigence de transparence et d’information des citoyens en matières d’essais et d’autorisations des OGM ; un contrôle plus efficace par la nouvelle instance d’évaluation, la création du Conseil des biotechnologies, la mise en place d’un régime d’indemnisation pour répondre aux présences fortuites d’OGM dans les cultures traditionnelles. Le Sénat devrait examiner le projet de loi à la fin du mois de mars.