L’arrêté concernant les bonnes pratiques de traitement des cultures devrait être publié au Journal Officiel d’ici à la fin du mois d’avril. Il comprend des dispositions générales d’utilisation des produits tels que l’arrêt des traitements par vent supérieur à 19 km/h, le fixation de délais minimaux d’utilisation avant récolte (3 jours) ou de rentrée dans les parcelles traitées (6 heures). En cas de risque exceptionnel et justifié, le préfet peut restreindre ou interdire l’utilisation des produits. Pour limiter les pollutions ponctuelles, l’épandage des fonds de cuve et des effluents de phytosanitaire seront désormais réglementés. En outre, les produits se verront fixer un indicateur « Zone non traitée (ZNT) » à proximité des cours d’eau, susceptible de varier selon l’usage. Elle sera comprise entre 5 m, 20 m, 50 m ou une largeur supérieure ou égale à 100 m. Pour les ZNT déjà attribuées, elles seront harmonisées comme suit : 5 m si la ZNT est comprise entre 1 et 10 m, 20 m si entre 10 et 30 m et 50 m si entre 30 m et 100 m.