Les protestations des agriculteurs français dans l’œil de la presse étrangèreStuttgarter Zeitung
Date : 30 janvier 2024
La chaleur de septembre a mis en difficulté les agriculteurs polonaisDziennik
Date : 04 octobre 2023
Université Bishop’s : un programme novateur en agriculture durableLa Voix de l'Est
Date : 30 septembre 2023
Si l’échéance européenne semble relativement lointaine, les actions pour y arriver sont à mettre en place dès maintenant.
Une forte portée réglementaire
Les agences de l’eau y travaillent d’arrache-pied. Leur outil ? Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). En effet, ce sont ces Sdage qui vont être le moyen de transposer la fameuse directive européenne. Ils ont pour objectif de fixer, au niveau du territoire, “les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau”. Six Sdage ont été créés en France en 1992 avec la première loi sur l’eau, correspondant à six bassins hydrographiques. Pour répondre aux obligations européennes, il a été décidé que les Sdage devront présenter un nouveau programme d’actions d’ici à 2009. “Les outils de gestion de l’eau sont désormais moulinés à la sauce anglo-saxonne. La concertation du public et la communication doivent faire partie des plans de gestion, indique Philippe Marc. Avec cette obligation de résultats, les Sdage auront une portée réglementaire forte, supérieure même aux plans locaux d’urbanisme. L’aménagement du territoire devra se soumettre aux objectifs de la politique de l’eau.” Concrètement, si un exploitant veut s’agrandir, son projet devra être concordant avec le Sdage. Sinon, il se verra contraint de proposer des solutions pour entrer dans le cadre du Sdage.
À un niveau encore plus local, sont définis ou sont en train de l’être les Sage, soit les schémas d’aménagement de gestion de l’eau. “Au départ, les Sage étaient facultatifs. Évidemment, très peu avaient émergé en 2001, commente Philippe Marc. Le gouvernement a été obligé de changer de cap en s’engageant dans une démarche plus incitative, avec une prise en charge par les Agences de l’eau. Demain, l’ensemble du territoire devrait être couvert par des Sage. Ils vont devenir l’instrument réglementaire de la politique de l’eau et de l’aménagement du territoire.” Aucun agriculteur ni conseiller ne pourra ignorer l’existence d’un Sage sur son territoire. D’autant que les agriculteurs sont représentés dans les comités de bassin. “Ils ont donc participé à l’élaboration des mesures et les ont acceptées !”, précise Philippe Marc. La logique de ces outils de gestion de l’eau est la régulation par les acteurs eux-mêmes. “Toute la difficulté des Sage est de ne pas faire des mesures trop larges afin qu’elles soient applicables sur le terrain, poursuit-il. Mais les professionnels l’ont compris.”
“Il y a une différence d’échelle entre la préoccupation de l’exploitant et la problématique territoriale de l’eau, explique Philippe Marc. Il faut que l’agriculteur analyse l’impact des changements de pratique sur le bassin hydrographique. Le point essentiel est la connaissance du cycle de l’eau au sein du bassin versant. Le choix des agriculteurs devra se faire en fonction de ce cycle : où positionner une bande enherbée, quelles parcelles dédier à tels types de cultures, quelles extensions d’exploitations… ?”
La jurisprudence sur l’eau va évoluer en même temps que les outils réglementaires. “Il est à craindre que l’entrée en vigueur de la DCE Eau n’entraîne de nouveaux contentieux”, reconnaît Philippe Marc,avocat au barreau de Toulouse. Mais les petits ruisseaux font les grandes rivières et gageons que la sensibilisation des exploitants par les conseillers évite aux agriculteurs de se mettre hors la loi.
La métropole découpée en six Sdage
Plans de gestion des étiages, outils phare des Sage
Les PGE, ou plan de gestion des étiages, devient l’élément phare des Sage pour la gestion de la ressource en eau. “La notion quantitative était absente de la première mouture de la directive cadre européenne sur l’eau. Elle a été prise en compte dans la deuxième, indique Rémy Filali, directeur de l’établissement public territorial du bassin de la Charente. D’ailleurs en Charente, c’est un gros problème : cela fait cinq ans que nous vivons un état de sécheresse. L’objectif du Sage, en cours de création, est de gérer cette ressource en eau par le biais d’un PGE et de développer des outils pour disposer de réserves.”
