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Dans son discours prononcé lors du Comité interministériel pour le développement durable, le 13 novembre, Dominique de Villepin a annoncé outre une taxe sur le charbon, le relèvement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 10 % et son indexation sur l’inflation. Cette taxe est aujourd’hui affectée à huit secteurs d’activité dont les produits phytosanitaires. Toutefois, dans le cadre du projet de loi sur l’eau, la TGAP sur les produits phytosanitaires doit être rehaussée et transformée en une redevance qui servira à financer les Agences de l’eau, aussi, elle n’entre pas dans le champ de l’annonce. Le projet de loi sur l’eau passe en seconde lecture le 30 novembre devant l’Assemblée.
Avec ces mesures écologiques, le gouvernement espère dégager 45 millions d’euros, qui “seront affectés prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique”, a précisé Dominique de Villepin. “Dans le même temps, nous encourageons les comportements vertueux : les industriels bénéficiant d’une certification environnementale (Iso 14 001) ne seront pas concernés par ces hausses”. Aussi au programme : un renforcement des crédits d’impôts, notamment celui sur les équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables et des exonérations en cas d’entretien d’espaces naturels remarquables.
