Les sacs biodégradables remis en question

7 décembre 2006 - La rédaction 
La Commission européenne s’oppose à l’obligation française, introduite dans la loi d’orientation agricole, de ne distribuer que des sacs de caisse biodégradables. Ce décret laissait pourtant espérer un développement intéressant en France pour les bioplastiques.

La Commission européenne vient de juger non conforme, par rapport à la directive européenne emballages, le décret relatif à l’interdiction en France, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution de sacs de caisse en plastique non biodégradable (article 47 de la loi d’orientation agricole). class=

Pourtant ce décret était déjà jugé insuffisant par certains. Ainsi, lors des dernières Assisses de l’agriculture, John Persanda, P.-d.g. de Sphere, avait rappelé son souhait de voir interdire la vente de tous les sacs plastiques non biodégradables en France, en espérant notamment que cette interdiction soit étendue aux sacs poubelles à l’horizon 2008. “Le développement de sacs-poubelle en bioplastique 100 % biodégradable à partir de la fécule de pomme de terre montre un intérêt indéniable pour l’environnement. Par ailleurs cela ne mobiliserait que 4 % de la surface agricole française”.

Pour John Persanda, l’intérêt du développement des bioplastiques n’est pas qu’écologique : “Les sacs sont devenus des commodités et les importations d’Asie sont de plus en plus importantes. Pour sauver l’industrie du sac plastique en Europe, Bruxelles droit prendre des mesures anti-dumping. L’interdiction totale des sacs plastiques non recyclables permettrait d’empêcher toute importation de sacs plastiques”.

Mais ce sont bien les avantages écologiques que la France devra mettre en avant et prouver si elle souhaite que son décret soit validé par la Commission européenne. Selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) “l’ objectif principal reste la diminution du nombre de sacs jetables, quel que soit leur matériau constitutif. Pour les sacs à usage unique dans les cas où ils ne peuvent êtres évités, le recours à des matériaux biodégradables, constitue une amélioration notable vis-à-vis de l’environnement. En effet, de récentes études montrent que, globalement, les biomatériaux présentent des bilans plus favorables pour ce type de produits : moins de consommation de ressources non renouvelables et moins d’émissions de gaz à effet de serre notamment”. La Commission a donné à la France jusqu’au 15 février pour justifier du bénéfice environnemental de ce projet de décret.

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