Ce dispositif des projets domestiques vise à inciter financièrement les secteurs économiques extérieurs au système européen d’échange de quotas de CO2 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des entreprises françaises de transports, des exploitants agricoles, des opérateurs du bâtiment, des prestataires de services énergétiques et bien d’autres pourront mettre en œuvre des projets de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier pour cela de “crédits carbone” attribués par l’État en échange d’efforts de réduction d’émissions nettes. Ces crédits proviendront de la transformation d’une partie des “actifs carbone” attribués à la France en contrepartie de ses engagements 2008/12 dans le cadre du protocole de Kyoto. “De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés pour permettre, en France, la réalisation d’investissements propres dans tous les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd’hui pas d’incitation suffisante à lutter contre le changement climatique”, développe le communiqué du ministère.
“En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l’économie, la France se dote d’un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat”, souligne le ministre.