L’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la gestion des effluents de produits phytopharmaceutiques et à la fixation de zones non traitées pour l’emploi des produits, précisait que les dispositions liées à la réduction des distances de Zones non traitées seraient publiées au Bulletin Officiel (B.O.) du ministère de l’Agriculture.
Le 24 novembre 2006, le ministère de l’Agriculture a publié une liste d’équipements de limitation de la dérive de pulvérisation.