Le Sénat a adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre un amendement au collectif budgétaire 2006 visant à encourager l’agriculture biologique. Il laisse la possibilité aux communes et intercommunalités d’accorder une exonération de la taxe foncière.
![src=]()
Par ailleurs, le Conseil européen des ministres de l’Agriculture a approuvé le 20 décembre, dans ses grandes lignes, le projet de révision du règlement communautaire de la bio qui s’appliquerait à partir de janvier 2009. La Fnab, Fédération nationale d’agriculture biologique, si elle reconnaît des améliorations par rapport au projet de décembre 2005, alerte sur des points qui restent « inacceptables » : des règles de production défaillantes, une flexibilité insuffisamment cadrée et peu transparente ; l’impossibilité d’avoir une réglementation nationale plus stricte ; la soumission des systèmes de contrôle à un règlement (le 882/2004) mal adapté, etc. La fédération dénonce ces propositions « qui vont à l’encontre des valeurs portées par les producteurs bio français ».
