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Un arrêté crée un instrument destiné aux projets domestiques

21 mars 2007 - La rédaction 
Les projets dits “domestiques” permettant la réduction des gaz à effet de serre, vont désormais pouvoir bénéficier de crédits carbone. Les ministres de l’Économie et de l’Environnement Thierry Breton et Nelly Olin ont signé un arrêté conjoint créant un instrument économique en complément du système de quotas déjà existant.

Les exploitations agricoles et les PME notamment pourront ainsi se voir attribuer des unités de réduction des émissions pour leurs investissements visant à réduire les gaz à effet de serre. Parmi les projets qui seront éligibles au dispositif, figurent la production de chaleur grâce à des matières premières renouvelables ou la valorisation des déjections animales par méthanisation. “En pratique, les porteurs de projet devront d’abord être agréés par la mission interministérielle de l’effet de serre qui attribuera des unités de réduction d’émissions”, explique Benoît Leguet, chef de mission à la Caisse des dépôts.

Cet organisme assurera deux services distincts : la conversion des unités en monnaie et l’apport d’un partenaire étranger.
Pour tous les projets domestiques, le protocole de Kyoto impose la collaboration avec une entreprise ou un organisme d’un autre pays. “Afin d’amorcer le dispositif, la Caisse des dépôts compte racheter l’équivalent de 5 Mt de CO2 sur la période 2008-2012. Pour ce rachat, nous demanderons à ce que les projets aient une taille minimum, de l’ordre de 10 000 tonnes de CO2 sur cinq ans.” Les petits projets devront alors se regrouper pour bénéficier du dispositif, via les coopératives agricoles notamment. “Les établissements financiers devraient également proposer leurs services pour fédérer les projets, indique Benoît Leguet. Le prix garanti de l’unité sera fixé courant 2007 en fonction du prix du quota européen 2008-2012.” La Caisse des dépôts va lancer un appel à projets le 15 juin, date limite à laquelle la mission interministérielle doit référencer les méthodologies de calcul des réductions d’émissions pour chaque type de projets.

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont validé le 9 mars le triple objectif de la Commission européenne de réduire d’ici à 2020 de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, en portant à 20 % la part des énergies renouvelables. Les biocarburants devant représenter 10 % de leur consommation globale.
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