Plan végétal pour l’environnement : précision des modalités d’application

31 mai 2007 - La rédaction 

Le Plan végétal pour l’environnement a été publié au JO du 15 mai (arrêté du 18 avril 2007). En complément d’une circulaire du 30 avril, ses modalités d’application pour l’ensemble de la période 2007-2013 sont précisées. Les préfets de région doivent retenir les enjeux locaux, parmi les six définis à l’échelon national. Pour chaque enjeu figure une liste d’investissements et d’aménagements subventionnables. Les agriculteurs peuvent déposer un seul dossier pour la période 2007-2013 et dans la limite de 30 000 € d’investissement.

Laisser un commentaire

Recevoir la newsletter

Restez informé en vous abonnant gratuitement à la newsletter