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Le Journal officiel du 16 mai a publié les arrêtés et décrets qui viennent préciser l’application de la loi du 30 janvier 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette loi a modifié le statut des agences de l’eau, qui sont désormais des établissements publics à caractère administratif (EPA), dotés de l’autonomie financière. À ce titre, elles peuvent attribuer des subventions et des primes de résultats et consentir des avances remboursables aux personnes publiques ou privées.
Elles doivent également contrôler la bonne utilisation et l’efficacité des aides versées. Un des décrets crée, auprès du directeur de l’eau, un comité technique paritaire commun aux agences de l’eau. Il est composé de représentants de l’administration et du personnel. Enfin, deux décrets précisent les règles relatives aux comités de bassin créés pour chaque bassin ou groupements de bassin, les modalités selon lesquelles ces comités sont constitués ainsi que les différents membres les composant.
