Surveillance contre les fraudes autour des produits bios

Face à l’augmentation du marché des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique (+ 9,5 % par an, multiplication des magasins spécialisés, augmentation de l’offre de repas dans le secteur de la restauration scolaire…), la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est particulièrement attentive et vigilante au fonctionnement de cette filière.

En 2006, sur 1434 entreprises visitées, 50 ont donné lieu à des rappels de réglementation, 15 procès-verbaux ont été dressés et 2 mesures administratives ont été appliquées.

Dans son rapport 2006, la DGCCRF rappelle que pour détecter d’éventuels dysfonctionnements, son action se situe à deux niveaux :

– elle contrôle les différents opérateurs de la filière (producteurs, transformateurs, détaillants, grossistes et importateurs) et les allégations dans les étiquetages et les publicités ;

– elle s’assure de l’efficacité des contrôles réalisés par les organismes certificateurs chez les opérateurs.

Ces actions sont menées dans le cadre de plans annuels de contrôle dont l’un porte sur les résidus de pesticides dans les fruits, les légumes et les céréales issus de l’agriculture biologique, et le second sur les opérateurs de la filière et leurs organismes de contrôle.

Dans son rapport, la DGCCRF relève qu’ « en raison de l’intérêt croissant des consommateurs pour tous les aspects environnementaux et liés à la santé, on assiste à l’augmentation de l’offre de produits revendiquant le terme « bio » dans leur étiquetage. Pour ces produits, qui intègrent ou non des produits agricoles biologiques dans leur composition, la DGCCRF a été amenée à instruire davantage de demandes de professionnels souhaitant les commercialiser. La DGCCRF a également mené une enquête, au cours du second semestre 2006, dans le secteur des produits cosmétiques afin de s’assurer de la véracité des allégations faisant référence à l’agriculture biologique. »