Le Parlement prêt à durcir la réglementation sur les pesticides

5 juillet 2007 - La rédaction 

La commission de l’environnement du Parlement européen a approuvé, mardi 26 juin, un projet de la Commission pour une utilisation durable des produits phytosanitaires. Le texte adopté vise à édicter les bonnes pratiques agricoles (formation des utilisateurs professionnels ; mesures spéciales de protection des eaux vis-à-vis des risques de pollution par les pesticides…). Nombre de ces mesures sont déjà en place en France ou en cours de préparation via notamment la loi sur l’eau, le plan interministériel de réduction des risques pesticides (PIRRP) ou le futur décret sur le contrôle du pulvérisateur.

 

La commission du Parlement soutient l’idée de plans d’action nationaux visant à limiter les applications de pesticides sur les cultures et zones à risque. Le texte prévoit aussi un renforcement significatif des conditions de mise en œuvre des traitements aériens, alors que la Commission environnement du Parlement préconise leur interdiction. En France le traitement par voie aérienne est déjà encadré notamment par l’arrêté de mars 2004.
La commission du Parlement plaide pour un objectif communautaire de réduction de l’utilisation de certaines substances de 25 % en 5 ans et 50 % en 10 ans, ainsi que des objectifs de réduction nationaux pour les substances particulièrement actives ou toxiques.
Le rapport appelle tous les Etats membres à mettre en place un système de taxes ou de prélèvement sur les pesticides pour financer les plans d’action nationaux. Pour protéger les cours d’eau, la Commission européenne a proposé la mise en place de “zones tampons” dans lesquelles les produits phytopharmaceutiques ne pourront pas être utilisés. Les députés estiment que ces zones devraient faire au moins 10 mètres de large (en France, zone non traitée minimale de 5 mètres, sauf cas particuliers). Les députés se sont aussi prononcés pour une interdiction des pesticides dans toutes les zones utilisées par le grand public (parcs, cours d’école, zones résidentielles, par exemple) et dans toutes les “vastes zones de non-pulvérisation” qui les entourent.
La prochaine étape sera le vote, prévu en septembre prochain, en session plénière du Parlement.

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