Parmi ces textes adoptés, celui portant sur les additifs (notamment les édulcorants et les colorants) fixe les conditions à remplir pour pouvoir être autorisés : ne pas mettre en danger la santé des consommateurs et des groupes vulnérables, être technologiquement nécessaires en termes d’avantages pour le consommateur et ne pas induire le consommateur en erreur quant aux qualités spécifiques d’un produit. Les députés ont ajouté que ces additifs ne peuvent avoir d’effet négatif sur l’environnement. Les Etats membres pourront toutefois maintenir l’interdiction d’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires pour des denrées alimentaires traditionnelles. Pour la France, il s’agit du pain de “tradition française”, des conserves de truffes et d’escargots ainsi que du confit d’oie et de canard.
Concernant les arômes et les enzymes alimentaires, une liste positive de substances autorisées sera établie ainsi que les conditions d’utilisation. Les députés souhaitent rendre les conditions d’utilisation plus strictes et considèrent que l’utilisation d’enzymes et d’aromatisants doit aussi apporter un avantage au consommateur. Ils introduisent, dans les deux cas, le principe de précaution comme règle de conduite.
Les députés considèrent que les arômes ne doivent être utilisés “qu’en cas de nécessité technologique”. Ils demandent que soit examinée l’influence des arômes sur les groupes vulnérables et en particulier sur les préférences alimentaires des enfants. En outre, un arôme ne pourrait être réputé “naturel” que si 95 % de l’élément aromatisant est d’origine naturelle.
La législation va maintenant arriver sur la table du Conseil des ministres qui devrait effectuer sa première lecture en automne.
Additifs, enzymes et arômes : plus de sécurité et de transparence
Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet, quatre règlements apportant plus de sécurité et de transparence aux procédures d'autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes.
Afin de simplifier le cadre législatif pour les additifs alimentaires, arômes et enzymes, et de l’adapter aux nouvelles connaissances scientifiques, quatre nouveaux règlements viennent remplacer les dispositions actuelles.