Nitrates : la France échappe à l’amende

Le ministre de l’Agriculture avait déjà indiqué début septembre que la France pourrait échapper à cette sanction « car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne ». Le gouvernement a par ailleurs rendu obligatoire, par un décret du ministère de l’écologie du 29 août, un plan d’actions environnementales sur les neuf bassins bretons qui posent encore problème, à partir du 1er janvier 2008.
Paris est sous la menace d’une très forte amende, de plus de 28 millions d’euros, de la part de la Cour de justice européenne. La Commission avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour après de nombreux avertissements, mais jusqu’à présent le dossier n’avait pas été transmis.
La Commission avait alors donné à la France jusqu’à la fin septembre pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l’eau.